1. Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2017 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.
TexteArrêté du 18 avril 2017
RattachementChapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture
IdentifiantLEGIARTI000034631136
Texte parentLEGITEXT000034631109
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