1. Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la culture. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir et la date limite de remise du dossier qui sera porté à la connaissance du jury en vue de l'épreuve orale.
Arrêté du 18 avril 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.
TexteArrêté du 18 avril 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000034631120
Texte parentLEGITEXT000034631109
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