Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2017
RattachementChapitre III : Examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture
IdentifiantLEGIARTI000034631134
Texte parentLEGITEXT000034631109
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juin 1999 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle de la mission de recherche du ministère chargé de la culture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 juin 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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