Article 1 LEGIARTI000034637785
A abrogé :
- Arrêté du 2 décembre 2016 : art. 1, art. 2
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2017 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2017
NatureArrêté
Signé le3 mai 2017
Publié le6 mai 2017
Articles1 article en vigueur
NORAFSP1713689A
IdentifiantLEGITEXT000034637775
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1121-1 ;
Après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 février 2017,
Arrête :
Fait le 3 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, A.-C. Amprou
Textes cités liens · DILA1
Code de la santé publique (V)
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