Arrêté du 3 mai 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034637785
Texte parentLEGITEXT000034637775
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 décembre 2016 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 2 décembre 2016 : art. 1, art. 2
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034637785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.