Décret n°2017-914 du 9 mai 2017 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-914 du 9 mai 2017

RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna

IdentifiantLEGIARTI000034647715

Texte parentLEGITEXT000034647664

Référencearticle 13 du décret n°2017-914 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 346-1, avant la ligne : «

2. D. 322-1

3. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

4. » Sont insérées les lignes suivantes : «

5. D. 321-13

6. Résultant du décret n° 2015-540 du 15 mai 2015

7. D. 321-22 à D. 321-25

8. Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

9. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité intérieure : art. D346-1

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