1. Les articles R. 114-3, D. 320-2, D. 320-3, D. 320-4, D. 320-5, D. 320-6, D. 320-7, D. 320-8, D. 320-9, D. 320-10, R. 321-8, R. 321-9, R. 321-10, R. 321-10-1, R. 320-10-2, R. 321-11, R. 321-12, R. 321-16, R. 321-21, R. 321-21-1, R. 321-21-2, R. 321-21-3, R. 321-21-4, R. 321-27, R. 321-28, R. 321-29, R. 321-30, R. 321-31, R. 321-31-1, R. 321-32, R. 321-32-1, R. 321-33, R. 321-34, R. 321-35, R. 321-36, R. 321-37, R. 321-38, R. 321-39, R. 323-1 à R. 323-3, D. 323-4, R. 324-1 et les deux premiers alinéas de l'article R. 324-2 du code de la sécurité intérieure sont applicables aux clubs de jeux.
Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteDécret n°2017-913 du 9 mai 2017
Rattachement
Section 2 : Exploitation d'un club de jeux
- Chapitre III : Expérimentation d'un statut des clubs de jeux
- Section 2 : Exploitation d'un club de jeux
IdentifiantLEGIARTI000042988853
Texte parentLEGITEXT000034647807
Aller plus loin
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