Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-924 du 6 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034660802
Texte parentLEGITEXT000034660791
Référencearticle 2 du décret n°2017-924 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre II du livre III est ainsi rédigé :
2. « Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la propriété intellectuelle Divisions : Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme
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