1. Le titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 14 du présent décret.
Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.
TexteDécret n°2017-909 du 9 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
IdentifiantLEGIARTI000034662590
Texte parentLEGITEXT000034662538
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