Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-909 du 9 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
IdentifiantLEGIARTI000034662592
Texte parentLEGITEXT000034662538
Référencearticle 14 du décret n°2017-909 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 2339-2, les mots : « d'armes, d'éléments d'arme, munitions ou éléments de munition » sont remplacés par les mots : « de matériels de guerre de la catégorie A2 ».