Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-909 du 9 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
IdentifiantLEGIARTI000034662594
Texte parentLEGITEXT000034662538
Référencearticle 17 du décret n°2017-909 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre II du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense (partie législative), l'article L. 2332-3 du code de la défense est abrogé.