Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-909 du 9 mai 2017
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000034662626
Texte parentLEGITEXT000034662538
Référencearticle 25 du décret n°2017-909 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 du décret n° 2015-213 du 25 février 2015 modifié portant règlement du service de garnison, les mots : « 20 du décret du 15 juillet 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « D. 2338-1 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 : art. 14
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