Décret n°2017-896 du 9 mai 2017 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-896 du 9 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034664161

Texte parentLEGITEXT000034664145

Référencearticle 17 du décret n°2017-896 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 733-10 à R. 733-13 et R. 741-6 à R. 741-9 et le second alinéa de l'article R. 742-9 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la consommation : art. R742-9

A abrogé :

Code de la consommation : art. R733-10, art. R733-11, art. R733-12, art. R733-13, art. R741-6, art. R741-7
Divisions : Art. R741-8, R741-9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →