Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 741-23 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « les examens professionnels » sont remplacés par les mots : « le concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, dans les conditions prévues aux articles R. 742-6-1 et R. 742-6-2, l'entretien de validation du stage, dans les conditions prévues aux articles R. 742-7 à R. 742-15-1, » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « d'aider les candidats stagiaires à se mettre en relation avec les greffiers des tribunaux de commerce et de faciliter l'obtention et la mise en œuvre des stages et d'en assurer le suivi. » sont remplacés par les mots : « d'établir, chaque année, en accord avec les greffiers des tribunaux de commerce la liste de propositions de stages mentionnée à l'article R. 742-9. Il assure le suivi des stages. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de commerce : art. R741-23