Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre préliminaire du titre IV du livre III de la première partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article R. 1340-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail assure la mise en œuvre du système de toxicovigilance. Elle en définit les orientations, coordonne les actions des différents intervenants et participe à l'évaluation scientifique des informations recueillies. A ce titre : » ;
4. 2° L'article R. 1340-5 est ainsi modifié :
5. a) Le 3° est complété par les mots : « dans les conditions définies à l'article R. 1413-59 » ;
6. b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Les organismes chargés de la toxicovigilance sont membres des réseaux régionaux de vigilances et d'appui mentionnés à l'article à l'article R. 1413-62 et constitués dans leur zone de compétence territoriale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :