Décret n°2017-882 du 9 mai 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-882 du 9 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'action sociale et des familles
IdentifiantLEGIARTI000034687421
Texte parentLEGITEXT000034687406
Référencearticle 5 du décret n°2017-882 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 2-1 du même code est ainsi modifiée :

2. 1° L'annexe est intitulée : « Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage » ;

3. 2° La partie qui précède le titre : « Les activités analysées dans le modèle AGGIR » est ainsi rédigée :

4. « GUIDE DE REMPLISSAGE DE LA GRILLE AGGIR

5. « Le modèle AGGIR, Autonomie gérontologique et groupes iso-ressources, évalue le niveau de réalisation d'activités de différentes natures (activités domestiques, sociales, corporelles et mentales) effectuées par une personne âgée seule, sans aides humaines, mais le cas échéant avec des aides techniques, quel que soit son lieu de vie, à domicile comme en établissement.

6. « Il permet une description synthétique des difficultés rencontrées par une personne dans la réalisation de différentes activités de la vie courante à partir des questions suivantes : la personne fait-elle ? Si non, pourquoi ? Le peut-elle ? Le veut-elle ?

7. « Ce modèle permet de définir des “ groupes iso-ressources ” utilisés pour déterminer l'éligibilité à l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile comme en établissement.

8. « En établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le modèle AGGIR est complété par le modèle Pathos qui évalue les niveaux de soins nécessaires.

9. « A domicile, le modèle AGGIR constitue l'une des dimensions du référentiel d'évaluation multidimensionnelle, prévu à l'article L. 232-6, et contribue ainsi, avec les autres dimensions, à l'évaluation de la situation et des besoins de la personne âgée, préalable à l'élaboration d'un plan d'aide. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'action sociale et des familles
    Divisions : Art. Annexe 2-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034687421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.