Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-864 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034696338
Texte parentLEGITEXT000034696328
Référencearticle 6 du décret n°2017-864 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale (partie réglementaire-décrets en Conseil d'Etat) sont abrogées :

2. 1° Les articles R. 133-1, R. 133-4, R. 133-20 à R. 133-22, R. 133-25, R. 133-28, R. 133-29-3, R. 242-13, R. 613-12 à R. 613-14, R. 622-1 à R. 622-3, R. 634-4 et R. 635-9 ;

3. 2° La section 2 du chapitre 3 bis du titre 3 du livre 1er ;

4. 3° Le chapitre 1er du titre 3 du livre 6.

5. II.-Les articles R. 612-9 à R. 612-22 du code de la sécurité sociale sont abrogés à la date mentionnée au I de l'article 7 du présent décret.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

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