Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-930 du 9 mai 2017
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000034700134
Texte parentLEGITEXT000034700118
Référencearticle 13 du décret n°2017-930 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-487 du 22 mai 2008 relatif au recrutement des volontaires du service citoyen de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-487 du 22 mai 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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