1. Le décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs est abrogé.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013
4. Art. 1, Art. 3
Décret n°2017-904 du 9 mai 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er février 2019.
TexteDécret n°2017-904 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034701948
Texte parentLEGITEXT000034701940
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