Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-903 du 9 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions applicables au 1er janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000034702200
Texte parentLEGITEXT000034702171
Référencearticle 11 du décret n°2017-903 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant au I de l'article 11 est remplacé par le tableau suivant : «

2. SITUATION D'ORIGINE

3. SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

4. de conseiller socio éducatif

5. Premier grade

6. Echelons

7. Ancienneté conservée dans la limite

8. de la durée de l'échelon

9. Situation dans le second grade des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 et des corps et cadres d'emplois de même niveau

10. 11e échelon

11. 11e échelon

12. Ancienneté acquise

13. 10e échelon

14. 10e échelon

15. 5/6 de l'ancienneté acquise

16. 9e échelon

17. 9e échelon

18. 5/6 de l'ancienneté acquise

19. 8e échelon

20. 8e échelon

21. 2/3 de l'ancienneté acquise

22. 7e échelon

23. 7e échelon

24. 4/5 de l'ancienneté acquise

25. 6e échelon

26. 6e échelon

27. Ancienneté acquise

28. 5e échelon

29. 5e échelon

30. Ancienneté acquise

31. 4e échelon

32. 4e échelon

33. Ancienneté acquise

34. 3e échelon

35. 3e échelon

36. Ancienneté acquise

37. 2e échelon

38. 2e échelon

39. 3/4 de l'ancienneté acquise

40. 1er échelon

41. 1er échelon

42. 3/2 de l'ancienneté acquise

43. Situation dans le premier grade des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 et des corps et cadres d'emplois de même niveau

44. 14e échelon

45. 10e échelon

46. 5/6 de l'ancienneté acquise

47. 13e échelon

48. 9e échelon

49. 5/6 de l'ancienneté acquise

50. 12e échelon

51. 8e échelon

52. 2/3 de l'ancienneté acquise

53. 11e échelon

54. 8e échelon

55. Sans ancienneté

56. 10e échelon

57. 7e échelon

58. 4/5 de l'ancienneté acquise

59. 9e échelon

60. 6e échelon

61. Ancienneté acquise

62. 8e échelon

63. 5e échelon

64. Ancienneté acquise

65. 7e échelon

66. 4e échelon

67. Ancienneté acquise

68. 6e échelon

69. 3e échelon

70. Ancienneté acquise

71. 5e échelon

72. 2e échelon

73. 3/4 de l'ancienneté acquise

74. 4er échelon

75. 1er échelon

76. 1/2 de l'ancienneté acquise

77. 3e échelon

78. 1er échelon

79. Sans ancienneté

80. 2e échelon

81. 1er échelon

82. Sans ancienneté

83. 1er échelon

84. 1er échelon

85. Sans ancienneté

86. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 : art. 11

Aller plus loin

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