Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-903 du 9 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034702192
Texte parentLEGITEXT000034702171
Référencearticle 5 du décret n°2017-903 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Les fonctionnaires relevant d'un des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 du présent décret sont classés, lors de leur nomination, conformément au tableau de correspondance ci-après : «

2. SITUATION D'ORIGINE

3. SITUATION DANS LE PREMIER GRADE de conseiller socio-éducatif

4. Premier grade Echelons

5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

6. Situation dans le grade d'avancement des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 et des corps et cadres d'emplois de même niveau

7. 11e échelon

8. 11e échelon

9. Ancienneté acquise

10. 10e échelon

11. 10e échelon

12. 5/6 de l'ancienneté acquise

13. 9e échelon

14. 9e échelon

15. 5/6 de l'ancienneté acquise

16. 8e échelon

17. 8e échelon

18. 2/3 de l'ancienneté acquise

19. 7e échelon

20. 7e échelon

21. 4/5 de l'ancienneté acquise

22. 6e échelon

23. 6e échelon

24. Ancienneté acquise

25. 5e échelon

26. 5e échelon

27. Ancienneté acquise

28. 4e échelon

29. 4e échelon

30. Ancienneté acquise

31. 3e échelon

32. 3e échelon

33. Ancienneté acquise

34. 2e échelon

35. 2e échelon

36. 3/4 de l'ancienneté acquise

37. 1er échelon

38. 1er échelon

39. 3/2 de l'ancienneté acquise

40. Situation dans la première classe du grade de début des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 et des corps et cadres d'emplois de même niveau

41. 11e échelon

42. 10e échelon

43. 5/6 de l'ancienneté acquise

44. 10e échelon

45. 9e échelon

46. 5/6 de l'ancienneté acquise

47. 9e échelon

48. 8e échelon

49. 2/3 de l'ancienneté acquise

50. 8e échelon

51. 8e échelon

52. Sans ancienneté

53. 7e échelon

54. 7e échelon

55. 4/5 de l'ancienneté acquise

56. 6e échelon

57. 6e échelon

58. Ancienneté acquise

59. 5e échelon

60. 5e échelon

61. Ancienneté acquise

62. 4e échelon

63. 4e échelon

64. Ancienneté acquise

65. 3e échelon

66. 3e échelon

67. Ancienneté acquise

68. 2e échelon

69. 2e échelon

70. 3/4 de l'ancienneté acquise

71. 1er échelon

72. 1er échelon

73. 1/2 de l'ancienneté acquise

74. Situation dans la seconde classe du grade de début des cadres d'emplois mentionnés à l'article 4 et des corps et cadres d'emplois de même niveau

75. 11e échelon

76. 8e échelon

77. Sans ancienneté

78. 10e échelon

79. 7e échelon

80. 1/2 de l'ancienneté acquise

81. 9e échelon

82. 6e échelon

83. 2/3 de l'ancienneté acquise

84. 8e échelon

85. 5e échelon

86. 2/3 de l'ancienneté acquise

87. 7e échelon

88. 4e échelon

89. 2/3 de l'ancienneté acquise

90. 6e échelon

91. 3e échelon

92. Ancienneté acquise

93. 5e échelon

94. 2e échelon

95. 3/4 de l'ancienneté acquise

96. 4e échelon

97. 1er échelon

98. 3/4 de l'ancienneté acquise

99. 3e échelon

100. 1er échelon

101. Sans ancienneté

102. 2e échelon

103. 1er échelon

104. Sans ancienneté

105. 1er échelon

106. 1er échelon

107. Sans ancienneté

108. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 : art. 11

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