Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-903 du 9 mai 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000034702182

Texte parentLEGITEXT000034702171

Référencearticle 6 du décret n°2017-903 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17 est complété par la phrase suivante : «Le grade de conseiller hors classe socio-éducatif comprend six échelons. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 : art. 17

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