Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-903 du 9 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034702194
Texte parentLEGITEXT000034702171
Référencearticle 7 du décret n°2017-903 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 est remplacé par lesdispositions suivantes :

2. « Art. 18.-La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES

4. ÉCHELONS

5. DURÉE

6. Conseiller hors classe socio-éducatif

7. 6e échelon

8. -

9. 5e échelon

10. 3 ans

11. 4e échelon

12. 3 ans

13. 3e échelon

14. 3 ans

15. 2e échelon

16. 3 ans

17. 1er échelon

18. 2 ans

19. Conseiller supérieur socio-éducatif

20. 8e échelon

21. -

22. 7e échelon

23. 3 ans

24. 6e échelon

25. 3 ans

26. 5e échelon

27. 3 ans

28. 4e échelon

29. 2 ans 6 mois

30. 3e échelon

31. 2 ans 6 mois

32. 2e échelon

33. 2 ans

34. 1er échelon

35. 2 ans

36. Conseiller socio-éducatif

37. 12e échelon

38. -

39. 11e échelon

40. 3 ans

41. 10e échelon

42. 2 ans 6 mois

43. 9e échelon

44. 2 ans 6 mois

45. 8e échelon

46. 2 ans

47. 7e échelon

48. 2 ans

49. 6e échelon

50. 2 ans

51. 5e échelon

52. 2 ans

53. 4e échelon

54. 2 ans

55. 3e échelon

56. 2 ans

57. 2e échelon

58. 1 an 6 mois

59. 1er échelon

60. 1 an 6 mois

61. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 : art. 18

Aller plus loin

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