Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 19.-Peuvent être nommés conseillers socio-éducatifs supérieurs, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade de conseiller socio-éducatif et justifiant au moins de six ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade équivalent d'un corps de même niveau. « Peuvent être nommés conseillers socio-éducatifs hors classe, au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon du grade de conseiller supérieur socio-éducatif et justifiant au moins de cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade équivalent d'un corps de même niveau. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 : art. 19