Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-903 du 9 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034702184
Texte parentLEGITEXT000034702171
Référencearticle 9 du décret n°2017-903 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 20, après les mots : « conseiller socio-éducatif supérieur » sont ajoutés les mots : « et de conseiller socio-éducatif hors classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 : art. 20
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