Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-894 du 6 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034703651
Texte parentLEGITEXT000034703637
Référencearticle 12 du décret n°2017-894 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 32-6, il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé :
2. « Les dispositions des trois derniers alinéas de l'article 19 sont applicables au déroulement des épreuves du troisième concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 32-6
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