Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-894 du 6 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034703657
Texte parentLEGITEXT000034703637
Référencearticle 18 du décret n°2017-894 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 40-1, les mots : «définit, après avis des enseignants du pôle, » sont remplacés par les mots : « participe avec les enseignants du pôle à la définition ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 40-1
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