Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-894 du 6 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034703703
Texte parentLEGITEXT000034703637
Référencearticle 23 du décret n°2017-894 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 47 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « L'examen visé au 3° de l'article 46 comprend les épreuves suivantes : » ;
4. 2° Le 4° est supprimé ;
5. 3° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « désignés dans l'arrêté qui les nomme » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 47
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