Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 49, les mots : « d'une année d'études » sont remplacés par les mots : « d'une année de formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 49
Décret n°2017-894 du 6 mai 2017 · Article
Article 25
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-894 du 6 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034703663
Texte parentLEGITEXT000034703637
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