Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-894 du 6 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034703647
Texte parentLEGITEXT000034703637
Référencearticle 5 du décret n°2017-894 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « les programmes des études » sont remplacés par les mots : « la fixation des tarifs des prestations et ventes de publications ou d'objets réalisées par l'Ecole, les programmes de la formation initiale, de la formation continue, de la formation des personnes mentionnées au b de l'article 1er-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 9
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