Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-894 du 6 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034703687
Texte parentLEGITEXT000034703637
Référencearticle 8 du décret n°2017-894 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Au quinzième alinéa, après les mots : « d'importance égale, », sont insérés les mots : « sauf en cas d'absence ou de défaillance d'un des candidats et sur décision écrite et motivée du président du jury, » ;
3. 2° A l'avant-dernier alinéa, après les mots : « conversation avec le jury », sont insérés les mots : « permettant notamment d'apprécier la personnalité du candidat et » et les mots : « motivation du candidat » sont remplacés par les mots : « motivation de celui-ci » ;
4. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 : art. 18
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