Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-855 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034713656
Texte parentLEGITEXT000034713649
Référencearticle 2 du décret n°2017-855 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « Commissariat à l'énergie atomique » sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives » ;
3. 2° Les mots : « la délibération de son conseil d'administration en date du 24 avril 2006 » sont remplacés par les mots : « délibération de son conseil d'administration ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-752 du 29 juin 2006 : art. 1
Aller plus loin
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