Article 1 LEGIARTI000034713654
1. Le décret du 29 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2017-855 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2017
NatureDécret
Signé le9 mai 2017
Publié le10 mai 2017
Articles4 articles en vigueur
NORMENR1705044D
IdentifiantLEGITEXT000034713649
Publics concernés : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ; agence ITER-France. Objet : missions de l'agence ITER-France. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie les missions de l'agence ITER-France pour tirer les conséquences des évolutions du projet ITER et actualise les dispositions relatives à la représentation de l'Etat au comité de gestion de l'agence. Références : le décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER France peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 332-6 ;
Vu le décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France ;
Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000034713656
A modifié :
- Décret n°2006-752 du 29 juin 2006 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000034713658
A modifié :
- Décret n°2006-752 du 29 juin 2006 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000034713660
1. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Ségolène Royal Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2017).