Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-855 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034713658
Texte parentLEGITEXT000034713649
Référencearticle 3 du décret n°2017-855 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Au comité de gestion de l'agence, l'Etat est représenté par :
3. «-le directeur chargé de l'énergie ou son représentant ;
«-le directeur chargé de la recherche ou son représentant ;
«-le directeur du budget ou son représentant.
4. « Le haut représentant français pour ITER et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-752 du 29 juin 2006 : art. 3
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