Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-854 du 9 mai 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000034713681

Texte parentLEGITEXT000034713663

Référencearticle 1 du décret n°2017-854 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 7,7-1,9,9-1,9-2,9-3,11,13,15,19,32,33,34,40,40-5,56 et 58-4 du décret du 6 juin 1984 susvisé, après les mots : « article L. 712-6-1 » sont ajoutés les mots : « du code de l'éducation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 7, art. 7-1, art. 9, art. 9-1, art. 9-2, art. 9-3, art. 11, art. 13, art. 15, art. 19, art. 32, art. 33, art. 34, art. 40, art. 40-5, art. 56, art. 58-4

Aller plus loin

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