Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-854 du 9 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034713691
Texte parentLEGITEXT000034713663
Référencearticle 18 du décret n°2017-854 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 40-3 du même décret, les mots : «7e échelon de la première classe » sont remplacés par les mots : « 8e échelon de la classe normale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 40-3
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