Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-854 du 9 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034713693
Texte parentLEGITEXT000034713663
Référencearticle 20 du décret n°2017-854 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 43 du même décret, après les mots : « Toutefois, les candidats exerçant » sont ajoutés les mots : « ou ayant cessé d'exercer depuis moins de dix-huit mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 43
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