Texte publié au Journal officiel
1. L'article 46 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du 3°, les mots : « la Communauté » sont remplacés par les mots : « l'Union » ;
3. 2° Au a du 4°, les mots : « ou les activités mentionnées au III de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ou à l'article 2 du décret du 2 mai 2007 susmentionné » sont remplacés par les mots : « les activités exercées à titre accessoire en application du IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et les activités mentionnées au V du même article » ;
4. 3° Au d du 4°, après les mots : « A des directeurs de recherche » sont ajoutés les mots : « relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 » ;
5. 4° Au premier alinéa du 5°, les mots : « de président ou directeur d'établissement ou de président ou vice-président mentionnées dans les statuts de l'établissement, » sont supprimés ;
6. 5° Le quatrième alinéa du 5° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 46