Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-854 du 9 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034713729
Texte parentLEGITEXT000034713663
Référencearticle 25 du décret n°2017-854 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 55 du même décret est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
2. CLASSES (ET AVANCEMENT D'ÉCHELON)
3. ANCIENNETÉ REQUISE
(pour l'accès à l'échelon supérieur)
4. 1re classe :
5. Du 2e au 3e échelon
6. 3 ans
7. Du 1er au 2e échelon
8. 3 ans
9. 2e classe :
10. Du 6e au 7e échelon
11. 3 ans 6 mois
12. Du 5e au 6e échelon
13. 3 ans 6 mois
14. Du 4e au 5e échelon
15. 1 an
16. Du 3e au 4e échelon
17. 1 an
18. Du 2e au 3e échelon
19. 1 an
20. Du 1er au 2e échelon
21. 1 an
22. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « de la Communauté » sont remplacés par les mots : « membre de l'Union ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 55
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