Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

TexteDécret n°2017-854 du 9 mai 2017

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000034713733

Texte parentLEGITEXT000034713663

Référencearticle 29 du décret n°2017-854 du 9 mai 2017 (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors-classe des maîtres de conférences au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.

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