Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9-1 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « les organes compétents pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1, » sont remplacés par les mots : «, pour les établissements qui n'en disposent pas, les conseils d'administration » ;
3. 2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les membres du comité de sélection sont proposés en commun par les présidents ou directeurs des établissements associés à chacun des conseils académiques ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, des conseils d'administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés. Les conseils académiques ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, les conseils d'administration statuent par un vote sur la liste des noms qui leur sont proposés par le président ou le directeur, selon les modalités définies au cinquième alinéa de l'article 9. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 9-1