Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-854 du 9 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000034713679
Texte parentLEGITEXT000034713663
Référencearticle 31 du décret n°2017-854 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 69-497 du 30 mai 1969 relatif à la délivrance des autorisations d'absence aux personnels enseignants de l'enseignement supérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°69-497 du 30 mai 1969 : art. 1, art. 2, art. 4
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