Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-854 du 9 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034713703
Texte parentLEGITEXT000034713663
Référencearticle 5 du décret n°2017-854 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° Les a, b, e et d deviennent respectivement les 1°, 2°, 3° et 4° ;
4. 3° Au neuvième alinéa, devenu huitième, la référence au d est remplacée par la référence au 4° ;
5. 4° L'article est complété par les deux alinéas suivants :
6. « Les enseignants-chercheurs délégués demeurent soumis à l'obligation d'établir le rapport d'activité prévu à l'article 7-1.
7. « Ils ne peuvent pas accomplir d'enseignements complémentaires, sauf en cas de recours à la modalité prévue au 1°. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 14
Aller plus loin
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