Décret n°2017-854 du 9 mai 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-854 du 9 mai 2017

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000034713705

Texte parentLEGITEXT000034713663

Référencearticle 7 du décret n°2017-854 du 9 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section III du chapitre III du titre Ier du même décret susvisé est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 : art. 18
Divisions : Section III : Position hors cadres.

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