Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-863 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034714232
Texte parentLEGITEXT000034714209
Référencearticle 10 du décret n°2017-863 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2004-660 du 5 juillet 2004 portant application de l'article 117 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux opérations financières des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui affectent le compte du Trésor est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-660 du 5 juillet 2004 : art. 1, art. 2, art. 3
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