Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-863 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034714230
Texte parentLEGITEXT000034714209
Référencearticle 9 du décret n°2017-863 du 9 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 239 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 239.-Le présent décret est applicable, dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-863 du 9 mai 2017, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Polynésie française, aux services et établissements publics de l'Etat ainsi qu'aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements publics.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 : art. 239
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