Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 août 1983 : art. 22, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21
Divisions : Art. 9 bis ; Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des artisans. ; Art. 9 ter ; Titre III : Dispositions relatives aux sociétés coopératives artisanales. ; Art. 9 quater ; Titre IV : Dispositions communes. ; Art. 19 bis ; Art. 19 ter ; Annexes ; Désignation des chambres de métiers et de l'artisanat par un groupe de chiffres (application de l'article 13). ; Art. Annexe I