Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 83-1260 DU 30 DÉCEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

IdentifiantLEGIARTI000034717710

Texte parentLEGITEXT000034717590

Référencearticle 1 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 12,35,62,92,103,156,168 et 184, les mots : « article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 : art. 12, art. 35, art. 62, art. 92, art. 103, art. 156, art. 168, art. 184

Aller plus loin

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