Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-852 du 6 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-29 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES BIBLIOTHÉCAIRES
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034717836
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 100 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 15, la rubrique relative au grade de bibliothécaire hors classe est remplacée par la rubrique suivante :
«
2. GRADES
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Bibliothécaire hors classe
6. 10e échelon
7. 9e échelon
8. 3 ans
9. 8e échelon
10. 3 ans
11. 7e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 6e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 5e échelon
16. 2 ans
17. 4e échelon
18. 2 ans
19. 3e échelon
20. 2 ans
21. 2e échelon
22. 2 ans
23. 1er échelon
24. 2 ans
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.