RattachementChapitre III : Dispositions transitoires
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-29 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES BIBLIOTHÉCAIRES
Chapitre III : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000034717838
Texte parentLEGITEXT000034717590
Référencearticle 101 du décret n°2017-852 du 6 mai 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Au 1er septembre 2017, les bibliothécaires ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des bibliothécaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION D'ORIGINE échelons
NOUVELLE SITUATION échelons
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon
Bibliothécaire
Bibliothécaire
11
11
Ancienneté acquise
10
10
Ancienneté acquise
9
9
Ancienneté acquise
8
8
Ancienneté acquise
7
7
Ancienneté acquise
6
6
Ancienneté acquise
5
5
5/6 de l'ancienneté acquise
4
4
2/3 de l'ancienneté acquise
3
3
Ancienneté acquise
2
2
Ancienneté acquise
1
1
3/2 de l'ancienneté acquise
2. Les bibliothécaires reclassés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre de campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Aller plus loin
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